Activités 2015
ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU PARC DE MAISONS – LAFFITTE
Assemblée Générale du 21 novembre 2015
RAPPORT D’ACTIVITES
Par JL. RIETER, Secrétaire général et M. ABELLO, Vice-Président.
En présence de :
-ROBERT FOLLIE Président de l’ASP (Association Syndicale du Parc de MAISONS-LAFFITTE).
-Serge GODAERT Maire-Adjoint, représentant le Député-Maire J. MYARD.
Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, Chers amis,
Nous allons pour commencer ce rapport faire un point sur :
La communication :
Cette année nous avons publié un Flash le N° 77, que nous avons principalement axé sur les activités du SIAAP, et surtout faire un point sur leur évolution. En effet, on peut tous constater que les nuisances de la station SEINE-AVAL de ce Syndicat Interdépartemental perdurent, ce que confirme les rapports mensuels qui nous sont adressés par le SIAAP.
Nous reviendrons sur ces nuisances au cours de cette présentation.
Depuis notre dernière AGO du 22 novembre 2014, notre conseil d’administration s’est réuni les 24 janvier, 28 mars et 7 novembre 2015. Les réunions de bureau ont été nombreuses ainsi que les contacts entre responsables de sujets divers, dont bien entendu ceux touchant à l’urbanisme et l’environnement.
La SAUVEGARDE et L’ASP :
L’ASP est un établissement Public administratif, nos relations ont toujours été cordiales et suivies.
Cependant en 2009 le Président de l’ASP Claude GIRAUD décidait de la création d’une Association loi de 1901, intitulée « Association de Défense de l’Environnement du Parc de Maisons-Laffitte » dénommée couramment « Le Patrimoine »…
Cette Association a obtenu en 2013 un renouvellement d’agrément préfectoral comme « Association locale de protection de l’environnement ». Nous en avons été surpris car nous ne connaissons pas les activités de cette association qui auraient pu justifier depuis 2009, soit en 4 ans, un tel agrément.
Notre agrément date de 1978, il y a 37 ans !
Qui plus est, comme nos adhérents et comme beaucoup de Mansonniens se sont interrogés sur la présence de deux associations ayant des objectifs similaires, nous avons déployé bien des efforts pour tenter de mettre au point un rapprochement logique et de bon sens de celles-ci.
La dernière réunion ASP/ SAUVEGARDE sur le sujet en date du 2 octobre dernier n’a pas apporté de changement à la situation, malgré la démission du Président Claude Giraud en juin 2014 et son remplacement par le Président de l’ASP Robert FOLLIE qui devra donc assumer les Présidences de deux associations très différentes, l’ASP établissement public administratif sous tutelle de l’Etat via le Préfet des Yvelines et l’autre Le Patrimoine Association loi 1901.
Le bureau du Patrimoine étant composé statutairement et exclusivement de Syndics de l’ASP nommés d’office pour la plupart, ne donne aucune possibilité d’accès à d’autres membres de l’ASP titulaires de droits immobiliers et donc adhérents de fait à l’ASP.
Cependant, nous ne désespérons pas de voir les liens associatifs se raffermir d’une façon ou d’une autre, ne serait-ce notamment par des échanges réciproques de membres des conseils d’administration,
Les AFFAIRES JURIDIQUES :
Le Permis accordé à Monsieur G. FEYTIT pour la construction de 15 logements face au château de Maisons.
Rappelons que le Maire a accordé par arrêté du 30 01 2013 un permis de construire à M. FEYTIT pour la construction de 15 logements sur 1200m2 de terrain face au château.
Contesté par les voisins auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ce permis fait l’objet d’une instruction depuis cette date, suite à un recours en annulation présenté par ces voisins ; notre association les soutient dans le cadre d’une intervention volontaire devant le Tribunal Administratif de Versailles. (TA).
Le TA nous ayant adressé récemment un nouveau dossier constitué par un permis de construire modificatif, nous avons rédigé et envoyé, dans le cadre de cette intervention volontaire, un mémoire en réplique avant la clôture de l’instruction ordonnée au 29/10/2015.
Les requérants en ont fait de même par l’intermédiaire de leur avocat.
Il s’ensuit que le 8 novembre le TA par ordonnance décidait de la réouverture de l’instruction ?
Bref, nous devons attendre une nouvelle date de clôture et donc d’audience.
Nous rappelons que la pétition lancée par les requérants demandant l’annulation du permis a obtenu 250 signatures de soutien !
L’Avenue du LOUVRE :
Cette avenue qui jouxte le château est la propriété de l’Etat via les affaires culturelles. Elle est entretenue par l’Etat. Bien que ne figurant donc pas dans la voirie communale répertoriée dans le POS, la ville l’utilise comme voie de circulation publique et les administrateurs successifs du château désirent récupérer cette voie pour l’aménagement des besoins en stationnement des cars de visiteurs / scolaires et autres qui viennent au château.
Hervé YANNOU, nouvel administrateur du château en a fait de même…le 9 octobre 2015 le Maire a pris un arrêté N° 425/2015 interdisant la circulation des véhicules de plus de 3T5 sur l’avenue du Louvre… « …considérée comme gênante, sauf pour les véhicules de secours et les bus. »…
Décidément l’Etat à bien du mal à récupérer sa propriété ! La situation mériterait une interprétation juridique initiée par le propriétaire.
Autres contacts à signaler : Le SIAAP.
Le SIAAP a depuis le 4 novembre 2015 un nouveau Président, Monsieur Belaïde BEDREDDINE.
Maurice OUZOULIAS, précédent Président en fin de mandat, a été remplacé par cet Adjoint au Maire de Montreuil en charge de l’éducation, de l’enfance et de la petite enfance, il est aussi Vice-Président du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis (93) en charge de l’économie urbaine.
Dans la ligne de l’article concernant le SIAAP dans notre Flash n° 77, nous avions organisé en accord avec lui une visite le 6 mai de l’usine de Marne-Aval se trouvant à Nogent-sur-Marne où se trouvent deux fours d’incinération des boues de la station.
Nous avions invité les Maires des communes riveraines concernées par les nuisances de Seine-Aval, à savoir Maisons-Laffitte, Conflans-Sainte-Honorine, Herblay, La Frette-sur-Seine, Saint-Germain-en-Laye. Tous les Maires ont délégué un représentant de leur Conseil Municipal – sauf Maisons-Laffitte dont l’adjoint au Maire Serge Godaert, également syndic du Parc désigné par la ville a dû se désister au dernier moment.
Rappelons que cette visite avait pour but une préparation aux choix qui prédomineront de la filière de traitement sur site des boues de la station Seine-Aval.
Il est utile de rappeler qu’il s’agit d’une quantité de boues de 70 à 80.000 tonnes par an jusqu’ici destinée majoritairement à l’épandage agricole aussi bien dans le nord que dans le centre de la France, dans un rayon de l’ordre de 200kms autour de Seine-Aval.
La bagatelle d’un passage sur route de près de 3.000 camions par an !
A souligner la présence à cette visite de Michel ABELLO, 2ème Vice-Président de La SAUVEGARDE et Syndic suppléant de l’ASP. qui donne des précisions et rapporte sur la visite à laquelle il a participé.
Comité de Suivi de Site pour la Station seine Aval – SIAAP.
Le 21 juin, nous avons été invités à participer à une réunion prévue le 17 septembre en Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye pour faire un bilan de l’année 2014 et des actions pour l’Environnement, ainsi que celui de l’action de l’inspection des installations classées et perspectives.
Cette réunion était présidée par Monsieur le Sous-Préfet GRAUVOGEL aves les présentations faites par L. CHILLES directeur du site et de H. KALTEMBACHER chef de l’unité territoriale de la DRIEE.
Nous attendons le rapport qui doit être rédigé par La Sous-Préfecture.
A noter la présence à cette réunion des Maires des communes invitées et des Associations dont notamment Anne-France PINCEMAILLE Présidente du CAPUI (Collectif pour l’Annulation des Pollutions Urbaines et Industrielles) et Conseillère municipale d’Herblay en charge de la culture.
La ville de Maisons-Laffitte n’était pas représentée.
L’Hôtel ROYAL de la MGEN :
Le bâtiment ne semble toujours pas avoir trouvé preneur. Par contre il se dégrade progressivement et doit désormais être gardé jour et nuit par des vigiles avec chiens en raison de pénétrations par des tiers qui ont commis de sérieuses dégradations à l’intérieur du bâtiment.
Conclusions :
Parmi nos principales préoccupations à venir figure la transformation du POS en PLU.
Merci de m’avoir écouté.