CHERS AMIS,

Veuillez trouver ci-dessous le rapport d’activités de notre Association présenté à notre AGO annuelle du 16 novembre 2013 au château de Maisons.

Etaient invitées et présentes les personnalités suivantes :

- Mme. A. DUPONCHEL, 1er adjoint au maire, Conseiller régional d’Ile-de-France, représentant le maire J. MYARD excusé,

- M. J. DESJARDINS, Conseiller général des Yvelines,

Conseiller municipal de Maisons-Laffitte,

- M. R. FOLLIE, Président-directeur de l’ASP,

- M. C. GIRAUD, Président d’honneur de l’ASP.

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ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR

DU PARC DE MAISONS – LAFFITTE

Assemblée Générale

16 novembre 2013

RAPPORT D’ACTIVITES :

Par JL. RIETER, secrétaire général.

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, chers amis,

Notre conseil d’administration s’est réuni à 5 reprises depuis notre dernière AGO du 24 novembre 2012 : les 16 février, 6 avril, 25 mai et 21 septembre et 27 octobre 2013, sans compter les réunions de bureau et de commissions.

Comme chaque année, nos activités ont été relatives aux problèmes d’environnement, d’urbanisme, de nuisances et bien sur de communication.

1 - La Communication :

Comme nous le disons chaque année, nous attachons beaucoup d’importance à la communication car c’est le principal moyen qui nous permet d’informer les Mansonniens sur nos travaux, nos actions, nos idées et aussi de nous faire connaître des nouveaux habitants.

Après le Flash N° 71 de septembre 2012, nous avons édité en décembre 2012 le N°72, en mai le N°73, puis avant cette AGO le N° 74, soit pratiquement 4 numéros en un an.

Ces Flashs ont été adressés en couleur par courriel à tous les adhérents et amis dont nous disposons des adresses e-mail.

Pour les N°73 et 74 nous avons élargi en couleur cette distribution à tous les habitants du Parc et du Petit Parc.

Nous avons pensé, à l’approche des élections notamment municipales des 23 et 30 mars 2014, qu’il était de notre devoir d’alerter, de vous alerter encore plus, sur ce qui risque de porter des atteintes irréversibles à notre Patrimoine local.

Non, nous ne sommes pas riches, mais nous avons estimé pouvoir vous persuader, en vous expliquant d’une façon regrettablement trop succincte, les risques que ce Patrimoine encourt avec les nouvelles dispositions d’urbanisme qui sont en gestation, notamment avec le projet de loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové), initiée par Mme la Ministre Cécile DUFLOT, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement.

Nous allons donc, pour ces élections municipales, comme nous avons coutume de la faire en la circonstance, interroger les candidats déclarés sur leurs positions respectives concernant les sujets objet de nos préoccupations environnementales largement exposées dans nos différents Flash d’information.

Nous publierons leurs réponses.

Nous souhaiterions encore vous informer davantage, mais nous sommes limités par les budgets dont nous disposons. A ce sujet nous tenons à rappeler que notre Association ne bénéficie d’aucune subvention, ni municipale, ni d’aucune autre provenance. Son budget est essentiellement alimenté par les cotisations de nos adhérents.

Malgré tout, nous maintenons nos cotisations au même niveau, sans les augmenter depuis des années. Ceci présente l’avantage d’être une association d’expression libre, sans avoir d’obligations quelconques vis-à-vis de tiers.

Comme nous l’avions déjà dit l’année passée, nous sommes partagés entre une rédaction trop technique et une rédaction plus facile, mais nous ne voulons non plus donner dans la facilité de rédaction qui pourrait donner une mauvaise image de l’objectivité notre travail.

Par contre nos informations sont la synthèse de réunions de bureau et de Conseils d’administration qui sont toujours le fruit d’investigations aussi sérieuses que possible préalablement à leur diffusion.

Notre cotisation est actuellement de 25 Euros (minimum) et notre conseil d’administration a décidé de la maintenir inchangée pour 2014.

Rappelons que depuis 1999 nous avons publié 36 Flashs ...

Vous pouvez aussi relire tous ces Flashs en vous connectant sur notre site à la rubrique « Flash » ce qui vous permettra de recouper les premières informations de 1999 avec les toutes dernières des Flashs parus cette année. Nous pouvons même vous adresser sur simple demande un numéro de votre choix à partir des archives dont nous disposons.

Par conséquent, adhérent ou non, si ce n’est pas déjà fait, adressez-nous votre adresse e-mail.

Nous continuons à entretenir des contacts avec d’autres associations ou collectifs. Nous sommes adhérents notamment à « Ile-de-France environnement » et par leur canal à « France Nature Environnement », au « Journal de l’Environnement », à « Vie publique », « Quoi de neuf sur Bercy colloc. » journal du Ministère de l’Economie et des Finances et d’autres…nous sommes également abonnés au « journal des Maires et des élus »du groupe Le Moniteur. Nous sommes aussi en relation de longue date avec « Yvelines environnement » et sa dévouée présidente Mme Jeanneret.

2 – La Circulation et le Stationnement :

La situation s’aggrave de jour en jour, particulièrement en centre ville. L’avenue de Longueil est devenue un bouchon permanent dès le matin, et plus seulement aux heures de pointes…

Nous craignons que cette situation s’empire encore plus, car nous subissons aujourd’hui les erreurs d’un passé récent. Nous en avons fait état dans le Flash N°74.

En parallèle avec la circulation, nous avons toujours insisté, depuis de nombreuses années, pour que soit construit un parking place du marché, avec aménagements de surface.

En 2010, au cours d’un entretien, le Maire disait :

«J’ai conscience de la situation, mais nous avons dû faire face à des engagements financiers prioritaires. Ainsi que je l’ai dit et écrit, le projet de parking public sous la place du marché avance, puisque le Conseil municipal a même lancé une consultation pour un aménagement d’activités économiques au-dessus qui participeraient au financement du projet ».

Aujourd’hui enfin, après 10 ans, il semblerait (voir le conseil municipal du 19 novembre 2012) que nous soyons entendus. Mais des obstacles à franchir existent : nous en parlons aussi dans notre Flash N°74.

3 - Le Château, édifice classé :

Nous n’entendons plus parler de « parking à l’intérieur du périmètre du Château » et c’est tant mieux, d’autant plus que nous avions proposé des solutions permettant d’améliorer aisément et à peu de frais la situation. Nous les rappelons :

1 - Nous demandons depuis des années que soit étudié un aménagement environnemental de l’avenue du Général Leclerc. En particulier et en premier lieu, la mise en place d’un stationnement réglementé par exemple des horodateurs, facile à mettre en place à peu de frais et qui automatiquement libérerait des places de stationnement pour les visiteurs du château, sur les 80 places existantes occupées majoritairement actuellement en garage.

OU :

2 - Plus simplement, la mise en zone bleue de certaines avenues de ce quartier du petit Parc.

Cette disposition appliquée sur le parking du POBS limité à 4 heures de stationnement, a fait ses preuves en libérant presque toutes les places disponibles et précédemment occupées, permettant à ceux qui se rendent au POBS ou sur les berges de Seine d’y stationner. Une telle disposition appliquée à l’avenue de Général Leclerc est une solution d’application immédiate et ne nécessite pas de nouveaux horodateurs, voire pourrait en supprimer sur le début de l’avenue Carnot.

4- L’avenue du Louvre :

Cette avenue de 1567m2 est une propriété privée de l’Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) tout comme le Château. Cette voie privée est ouverte à la circulation publique par consentement semble-t-il tacite, elle continue donc d’appartenir à l’Etat qui est en droit d’en interdire à tout moment l’usage au public, le droit de propriété étant un droit naturel et imprescriptible.

Ceci impliquerait la suppression de la circulation sur cette avenue et permettrait aux visiteurs de faire le tour complet du Château pendant les heures d’ouverture, demande formulée par tous les administrateurs et ABF successifs du château de Maisons.

5 - L’Urbanisme : le grand sujet qui fait débat :

Nous avions écrit dans notre Flash N° 73 « c’est le grand désordre ». Nous ne nous étions pas trompés !

La confusion est telle que nous préférons en rester à nos écrits de nos Flash 73 et 74 en attendant la promulgation de la loi ALUR.

A l’appui de nos positions, il est intéressant de lire le compte rendu de la session extraordinaire du 13 septembre 2013 de l’Assemblée nationale au cours de laquelle le Député-Maire J. Myard s’adressant à la ministre C. Duflot à propos de la loi ALUR et des zones existantes de POS en site inscrit sur lesquelles ont été construites des maisons anciennes avec un certain type d’architecture disait :

« Si vous faites sauter ces verrous, je peux vous garantir que les promoteurs immobiliers se saisiront de l’occasion ! j’ai déjà reçu personnellement des promoteurs dans mon bureau qui voulaient que je change le COS pour construire. Tout le monde sait que le COS est un frein à la densification excessive sur ces zones qui sont un véritable patrimoine, qu’il s’agisse du Lys Chantilly, du Parc de Maisons-Laffitte, du Vésinet. Si vous supprimer les prescriptions relatives à la taille minimale et le COS, vous courez à la catastrophe, je vous le dit comme je le pense ! Ce n’est pas seulement avec des prospects que vous allez y arriver. Il est très difficile de poser des règles générales de prospects qui éviteraient une surdensification car aucune de ces parcelles ne sont vraiment rectangulaires ou quadrilatères, elles sont toutes biscornues. Vous êtes en train de mettre en l’air le coté historique de ces sites…j’ai dans ma ville des zones ou le COS n’est pas appliqué et je règle le problème de la constructibilité en fonction des critères que vous voulez imposer partout mais il demeure que la surface minimale des terrains et le COS sont des verrous indispensables qui évitent que ne soient massacrés des zones résidentielles existantes et classées. »

On aurait pu boire du petit lait si l’amendement proposé avait été adopté. Ce ne fut pas le cas !

La preuve : un permis, accordé par le Maire le 30 janvier 2013 va à l’encontre de ses propres propos !

Il avait la possibilité d’agir autrement pour la délivrance de ce permis, ne serait-ce que par l’opposabilité d’un sursis à statuer à un moment où précisément la raison invoquée aurait pu être le lancement annoncé (enfin) de l’élaboration du nouveau PLU (article page 1 du magazine Maisons-Laffitte N° 131 de ce mois).

C’est aussi pourquoi, nous voulons, à l’occasion de cette assemblée, souligner notre remarque de la page 4 du Flash n°74 à propos du permis précité affiché rue Carnot face au Château, dans la Zone B du POS où il n’y a pas précisément de COS !

C’est l’exemple flagrant de ce qui pourrait se passer dans tout le Parc sans COS dans un futur PLU.

Ce serait la mort du Parc !

Nous avons fait le point précédemment et notamment en 2003 sur les dispositions légales en vigueur, en particulier les lois « Solidarité et Renouvellement Urbain » (SRU) du 13 décembre 2000 et la loi plus récente « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003.

Aujourd’hui, après la loi Grenelle 2, les dispositions réglementaires de tous niveaux (lois, ordonnances, et décrets) ont été si nombreuses qu’elles arrivent à se chevaucher, au risque même de se contredire ! En septembre 2011, dans la suite logique des assouplissements d’urbanisme et des mesures correctrices continuant « à faciliter l’acte de construire et d’introduire de la souplesse dans l’évolution des lotissements vers plus de densité et de qualité », le ministère de l’écologie et du logement écrivait dans un décret du 14 septembre 2011, mis à jour le 6 octobre 2011 « Plusieurs délais d’instructions, modifiés en raison de l’articulation de l’autorisation d’urbanisme avec un régime d’autorisation relevant d’une autre législation sont par ailleurs réduits au strict nécessaire, d’autres ajustements sont également prévus… » !

En attendant, c’est bien le grand désordre !

Nous nous sommes inquiétés aussi du devenir de l’Hôtel Royal, propriété de la MGEN, bâtiment classé, car le point noir est évidemment l’entretien extérieur de l’Hôtel Royal qui en a grand besoin aujourd’hui…et bien sur sa reconversion pour une autre destination, qui reste non définie à ce jour à notre connaissance.

6 – La protection de l’environnement :

A la page 4 de notre Flash N°74, nous avons consacré un article sur le sujet. Nous déplorons que l’exécutif local, Maire en tête,

n’ait pas été sensibilisé par les moyens dont nous disposions et disposons encore pour protéger notre Patrimoine.

La preuve est que nous n’avons pas au niveau culturel une protection telle que celle des ZPPAUP/AMVP/AVAP qui aurait constitué un barrage juridique devant les nouvelles dispositions d’urbanisme auxquelles nous allons être confrontées et dont nous venons de vous parler.( Zone de Protection du Patrimoine Urbain et Paysager / Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine).

Permettez-moi de faire un retour sur la loi ALUR et la protection AVAP en faisant référence à la ville du VESINET population 16.400 habitants, superficie 5km2 . Si nous avons souvent fait référence à cette ville, c’est parce qu’elle présente des similitudes architecturales et paysagères avec notre ville de 23.200 habitants, superficie 6,75 km2. Cette similitude est surtout rapportée aux Parcs de notre ville…et parce que J. Myard, Maire de notre ville, est aussi le Député de la 5ème circonscription dont fait partie le Vésinet.

Alors, je me retourne vers J. Myard pour qu’il nous explique la raison de cette viscérale opposition à une protection dont nous aurions bien eu besoin aujourd’hui à en juger par le titre de la page 1 du magazine Maisons-Laffitte N°131 de novembre 2013 intitulé« Urbanisme : le défi permanent »…

Dans l’Ile-de-France 45 ZPPAUP/AVAP étaient approuvées en 2009, 20 à l’étude…dans les Yvelines : 8 approuvées, 4 en projet…

Le Maire estime peut-être que nous n’avons aucun patrimoine à protéger ?

Savez-vous que sur les 36.700 communes françaises une large majorité est constituée par des communes de moins de 10.000 habitants, elles ne disposent pas de POS ni de carte communale et sont soumises au RNU (Règlement National d’Urbanisme) avec la règle de la construction limitée. Par contre et heureusement, beaucoup disposent d’une protection culturelle de leur Patrimoine par localisation dans un site inscrit, et/ou par inclusion dans des Parcs Naturels Régionaux.

7 – La SAUVEGARDE et l’ASP :

Nos relations sont satisfaisantes. Le stationnement des véhicules a été en partie grandement amélioré sur bon nombre d’avenues par le choix d’emplacements signalés au sol. La protection physique des banquettes par plots ou peinture a permis d’éviter des dégradations. Nous pensons qu’il convient de poursuivre ces efforts au niveau des principales avenues, notamment les avenues EGLE et ALBINE et la place MARINE avec les mêmes moyens.

Nous avons des échanges réguliers avec le Président R. FOLLIE et le Syndicat. Nous lui confirmons que nous sommes ouverts à tous échanges de vues, ainsi qu’avec le Président C. GIRAUD, notre Association ayant aussi pour objectifs diversifiés la protection du Patrimoine local.

8- Les nuisances :

1 - La station de traitement des eaux usées Seine-Aval gérée par le SIAAP :

Un bref rappel comme l’année précédente :

La DERU (Directive Européenne sur les eaux résiduaires Urbaines).

Comme exposé dans nos Flash, le SIAAP, au niveau de Seine- Aval, a du se mettre en conformité avec les exigences des directives communautaires de la DERU.

Il est utile de rappeler qu’il y a plus de 15 ans, nous avions demandé que la zone centrale de l’Ile-de-France soit classée en zone dite sensible. Le SIAAP s’y était toujours opposé, sachant que ses installations ne lui permettaient pas d’atteindre le niveau de dépollution souhaitable, car à l’époque, seule la pollution carbonée était

traitée. Aujourd’hui les nouvelles installations permettent de traiter convenablement le phosphore (la clarifloculation), mais encore insuffisamment l’azote global NGL (La nitrification/dénitrification), au regard de la directive DERU de 1991.

Aussi la France a-t-elle été mise en demeure de se mettre en conformité des Directives Européennes de 2000, sous menace d’amendes extrêmement lourdes de la part de la Cour européenne de justice du Luxembourg.

C’est pourquoi, le SIAAP s’est trouvé contraint de revoir sa copie …et ses installations, d’où le projet conséquent de refonte quasiment total de la station (sauf évidemment les installations antérieures de traitement du phosphore et des nitrates) et qui reçoit aujourd’hui exécution dans le cadre d’impressionnants chantiers.

Rappelons que au cours des réunions SIAAP/CNDP/CPDP, saisissant l’occasion de cette refonte, nous avons insisté pour une nouvelle réduction du volume d’eaux usées à traiter à Seine-Aval, le SIAAP et ses partenaires financiers (Agence de l’eau et Région IDF) fonctionnent en effet sur les bases d’un schéma directeur qui fixe le plafond des eaux usées à traiter à une valeur de 1 500 000m3/j à l’horizon 2012 par temps sec.

Nous constatons aujourd’hui que le volume des eaux usées admis à la station est relativement stable depuis les mises en route notamment des stations des usines de Seine Grésillons et de Valenton 1. Ce volume est de l’ordre de 1 600 000m3/jour, par temps sec et de pluie, fluctuant en fonction des inévitables opérations de maintenance ou de travaux en amont.

Les chiffres correspondants des bilans donnant les débits reçus par jour sur les 4 dernières semaines, depuis le début de l’année et de la semaine dernière, sont affichés chaque semaine sur le site du SIAAP. www.SIAAP.fr

Sont affichés également les chiffres de l’efficacité du traitement en données brutes et en conformité à la directive européenne DERU (par exemple on peut lire ; pollutions carbonées 93%, phosphore Pt 84% et azote global NGL 28%.

Par contre, nous estimons que le problème du traitement des boues n’est pas encore bien résolu, en tous cas mal explicité, qu’il s’agisse de valorisation énergétique ou d’épandage agricole.

A signaler encore le manque d’information total, pourtant légal, sur les dispositions de sécurité à prendre suite au classement de la station en SEVESO 2 au niveau des riverains.

Une Directive cadre pour la protection des sols est en effet en projet au Parlement Européen. Adoptée en première lecture le 14 novembre 2007 par les députés européens, elle n’est pas encore définitivement adoptée. Le projet vise à lutter contre la régression et la dégradation des sols à l’échelle européenne bien entendu.

Enfin, à rappeler encore que:

- Notre association fait partie de la CLICS, Commission Locale d’Information, de Concertation et de Surveillance de l’usine Seine-Aval, présidée par Monsieur le Sous-préfet des Yvelines, chargée de faire le point deux fois par an sur l’état d’avancement des travaux de la refonte. A noter que cette Commission s’est substituée à la commission antérieure de l’Observatoire de l’Environnement de Fromainville.

- Ajoutons que notre Association fait partie du Comité de suivi de la refonte de Seine-Aval.

Aujourd’hui, nous avons le plaisir de constater que les chiffres de la teneur des rejets en Seine, sont toujours conformes à la DERU, soit les 70% d’élimination de l’AZOTE global (NGL).

La Refonte :

Il est évident que la station Seine aval du SIAAP, avec des équipements neufs pour satisfaire à la directive DERU se devait, pour l’éradication de toutes les nuisances, procéder à une rénovation totale des autres équipements.

C’est la raison du projet de REFONTE qui avait fait l’objet d’une enquête publique du 17 octobre au 17 novembre 2011.

Ce projet d’envergure se traduit actuellement par un chantier d’une durée de 10 ans au moins pour un coût estimé à près de 1 200 millions d’euros.

2 – Aériennes :

Nous continuons bien entendu à soutenir l’ADVOCNAR (Association de Défense Contre les Nuisances Aériennes). Selon certains, il semblerait que les survols au-dessus de notre commune aient diminués, d’autres disent que non. La perception des uns et des autres étant toute relative et peut-être aussi que nous nous habituons aux décibels…

Nous vous avions dit précédemment que Roissy, aéroport qui nous concerne plus particulièrement, la capacité annuelle théorique permettrait sur les quatre pistes de recevoir 900.000 mouvements !

En 2009 nous en étions à 58 millions de passagers pour 530.000 mouvements. ADP (Aéroport de Paris) en espère 80 millions à l’horizon de 2025 !

Merci de m’avoir écouté.

JL RIETER.