Activités 2014

Chers amis.

Veuillez trouver ci-dessous le rapport d’activités de notre Association présenté à notre AGO annuelle du 22 novembre 2014 salle Raymond Wagrez de l’Association Syndicale du Parc (ASP).

Etaient invitées et présentes les personnalités suivantes :

- M.J. DESJARDINS Conseiller général des Yvelines.

- M.S.  GODAERT Conseiller Municipal Adjoint du Maire, le représentant ; Secrétaire général de la Société des Amis du Château de Maisons et représentant le Président J. Marec. Syndic municipal du Parc.

Excusés :

- Mme A. DUPONCHEL Conseiller régional.

- H. YANNOU Administrateur du Château de Maisons.

ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU PARC  DE MAISONS-LAFFITTE

Assemblée Générale

22 novembre 2014

RAPPORT D’ACTIVITES

Par JL. RIETER, Secrétaire général.

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, chers amis,

L’année 2014 aura vu en mars dernier se tenir les élections municipales et l’élection d’un nouveau Maire.

Comme nous l’avons toujours fait en la circonstance, nous avions écrit aux candidats tête de liste, pour les interroger sur des sujets relatifs aux préoccupations de notre Association et en particulier en matière environnementale.

Il s’agissait de Madame BAMPS, Monsieur DESJARDINS et Monsieur MYARD.

Les deux premiers candidats nous ont répondu, le troisième nous a par contre, adressé un courrier dont nous avons fait état au verso de notre Flash N° 75 de Mars 2014.

Voici ce courrier adressé au Président :

«  j’ai bien reçu votre lettre du 11 février ainsi que les questions que vous souhaitez me poser en vue des élections municipales du 23 mars 2014, lettre que vous m’avez adressé en mairie en violation des règles de domiciliation des candidats.

Je suis au regret de ne pouvoir vous répondre.

En effet, les règles de financement des campagnes électorales sont de plus en plus strictes et contraignantes.

C’est ainsi que la publication par vos soins des réponses à vos questions constituerait un élément de propagande électorale apporté par une personne morale (votre association) en violation de l’article 52-8 du Code électoral.

J’ajoute que si publiiez et diffusiez les réponses d’autres têtes de liste, je serai dans l’obligation de porter ces faits à la connaissance de la commission nationale des comptes de campagne qui aura de fortes chances de rejeter les comptes de ces candidats. Je vous invite à ne pas les mettre en difficultés et vous en remercie, d’avance.

En revanche, vous lirez avec intérêt mon projet pour notre ville qui sera distribué à temps pour éclairer votre choix et ceux de tous les Mansonniens, notamment sur les questions que vous vous posez.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments très cordiaux.

                                                                                       Jacques MYARD

                                                                                         Député-Maire

Nous regrettons que J. Myard n’ait pas voulu s’exprimer comme ses concurrents sur des sujets environnementaux toujours à l’ordre du jour. Aussi, après avoir porté connaissance de ce courrier aux autres candidats, nous avons décidés avec eux de nous abstenir de diffuser leurs réponses.  

1 - LA COMMUNICATION :

Nous avons cette année publié deux Flashs : le N° 75 en mars, dont nous venons de parler,  et le N° 76 avant la présente assemblée.

Nous avons aussi tenu 2 conseils d’administration : les 8 février et 8 novembre et plusieurs réunions de bureau.

L’année passée, nous avions souligné que nous n’étions pas très riches car notre budget est essentiellement alimenté par les cotisations et dons de nos adhérents. Il en est de même cette année.

Pour l’année 2015, notre Conseil d’administration vous propose de maintenir le montant de cette cotisation inchangé à 25€ (minimum).

L’année 2014 ayant été une année d’élections électorales municipales, nous avons pris un certain « recul de communication » pour plusieurs raisons :

1 -  Le Conseil municipal a fait l’objet d’une « rénovation » avec beaucoup de nouveaux conseillers. Il convenait que nous les connaissions et qu’ils nous connaissent.

Nous avons donc pris la décision de rencontrer en premier lieu ceux dont les missions nous  conduisaient à avoir des contacts avec eux, nous citons :

Jean-Claude GIROT, 2^ème Maire-Adjoint délégué aux Associations.

Claude KOPELIANSKIS , Conseiller Municipal Adjoint du Maire, délégué aux Bâtiments, à l’Equipement, à la voirie et aux Espaces verts .

Serge GODAERT, Conseiller Municipal Adjoint du Maire, Délégué à l’Urbanisme, à l’Aménagement et aux Transports.

2 – Sous la Présidence ASP de Claude GIRAUD, avait été créée une Association loi 1901 dénommée « Le Patrimoine » constituée statutairement et exclusivement au niveau de son Conseil d’administration, par des syndics de l’ASP.

Cette association créée le 24 mars 2007, avait été agréée dans un cadre géographique communal par arrêté préfectoral en date du 29 mars 2007, il y a donc 7 ans.

Or, les conditions d’attribution de l’agrément des associations au titre de la protection de l’environnement (article L-141-1 du code de l’environnement) ont évoluées suite à la publication du décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l’agrément à ce titre.

En particulier l’agrément ne peut être accordé qu’à trois niveaux : départemental, régional et national. Qui plus est, il n’est accordé que pour une durée de cinq ans renouvelable sous certaines conditions.

L’article L-141-1 implique que les associations oeuvrant principalement pour la protection de l’environnement, peuvent faire l’objet d’un agrément motivé de l’autorité administrative.

C’est ainsi que toutes les associations qui bénéficiaient d’un agrément communal se sont trouvées dans l’obligation d’un renouvellement de leur agrément en 2013 dans les niveaux précités.

Dans les Yvelines, à notre connaissance, ont été renouvelées dans un cadre départemental par Arrêté Préfectoral, les associations :

-Association des amis de la forêt de St germain et Marly- AP du 08/01/2013.

-Collectif d’associations CADEB-Sartrouville – AP du 24/07/2013.

-Yvelines environnement – Versailles- AP du 17/05/2013.

Nous n’avons pas connaissance d’un tel décret ait été pris à ce jour concernant le « Patrimoine » d’autant plus que cette association ne peut prétendre à un agrément Régional et à fortiori National, ne possédant pas les conditions requises pour cela.

Par voie de conséquence, cette association risquerait juridiquement devant un tribunal de voir ses éventuelles requêtes en matière d’environnement estimées irrecevables pour manque de qualité et intérêt à agir.

A l’inverse,  ce n’est pas le cas de La SAUVEGARDE dont l’agrément existant (arrêté préfectoral du 22 juin 1978) est toujours en vigueur. Lettre de Monsieur le Préfet des Yvelines du 8 novembre 2012 prise en application de l’article L 121-8 du code de l’urbanisme.

La position préfectorale s’appuie notamment sur l’article L 141-1 du code de l’environnement qui dit dans son dernier alinéa que « Les associations exerçant leurs activités dans les domaines mentionnés au premier alinéa ci-dessus et agréées antérieurement au 3 février 1995 sont réputées agréées en application du présent article. ».

Dans ces conditions, nous avons dit au Président de l’ASP, R. FOLLIE, successeur de C. GIRAUD, au cours d’une rencontre samedi 8 novembre dernier, que les conditions d’un rapprochement associatif envisagé n’étaient pas remplies pour le moment.

Par contre nous avons convenu d’une reprise suivie des contacts entre l’ASP et La SAUVEGARDE.

Les nuisances :

 Le SIAAP :

Nous recevons régulièrement du SIAAP des courriers et en particulier un état mensuel de l’environnement concernant l’usine Seine-aval et dernièrement nous avons été avisés par courrier d’importants travaux de curage à venir sur certaines installations du 3 novembre au 15 décembre 2014, susceptibles d’altérer l’environnement.

Par ailleurs, nous avons eu connaissance que le 16 décembre 2013 avait eu lieu en Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye une réunion du Comité local d’information et de concertation de Seine Aval du SIAAP.

Contrairement à l’habitude, nous n’avons pas été invité à participer à cette importante réunion, ni semble-t-il, la Mairie, ni l’Association Syndicale du Parc, établissement public administratif.

Le rapport du relevé des décisions prises nous a été adressé.

Nous pensons qu’une enquête s’impose.

Aériennes :

Nous poursuivons nos contacts avec l’ADVOCNAR et VILLE ET AEROPORT, associations spécialisées dans les nuisances aéroportuaires et en particulier celles de Roissy.

Circulation et stationnement :

Ces nuisances sont à revoir complètement lors de nos prochains contacts avec les interlocuteurs municipaux déjà cités.

Merci de m’avoir écouté.

JL. RIETER.