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- Il est, sauf modifications mineures, tout à fait semblable au projet 1998. En conséquence, la SAUVEGARDE, seule association agréee de Maisons-Laffitte, a fait connaître tant à Monsieur le Maire qu'au commissaire-enquêteur, avec d'autres observation, son opposition à l'autorisation règlementaire prévue par le porjet de bureaux commerciaux et de commerces dans le Parc, encore une fois selon elle, en contradiction avec les clauses du cahier des charges.

-Notre position a été renforcée par un arrêt du Conseil d'Etat du 30 décembre 1998 rendu dans une affaire concernant précisément le POS de Maisons-Laffitte dans sa version de 1994 et dont nous n'avons eu connaissance que très récemment.

En effet, dans un considérant limpide à propos de la légalité contestée par les demandeurs de la zone UHP du Parc dans cette affaire les opposant à la municipalité de Maisons-Laffitte, la haute juridiction à précisé "que les auteurs du plan d'occupation des sols ont pu légalent prévoir au sein des zones UE et UH définies comme zone à vocation urbaine, une zone UHP plus spécialement consacrée à l'activité hippique, laquelle n'est pas en contradiction avec les dispositions du cahier des charges de l'Association Syndicale du Parc, applicable en vertu du plan d'occupation des sols, qui prohibent les activités industrielles, commerciales et insalubres". Cet arrêt que la municipalité ne peut ignorer puisque d'ailleurs il lui donne raison contre les demandeurs à l'instance est capital pour les raisons suivantes :

- Il est rendu en dernier ressort;

- Il stipule, san l'ombre d'un doute, que le cahier des charges dans le cadre du POS de 1994 était applicable en vertu même des dispositions de ce POS et qu'il prohibe des activités industrielles, commerciales et insalubres;

- Il conforte la jurisprudence de la Cour de Cassation pusiqu'il fait également justice de la confusion qui a, à tord, conduit les auteurs du POS, à prétendre que seules étaient interdites par le  cahier des charges les activités insalubres créant des nuisances par le bruit ou l'odeur et qu'a contrario, les autres activités étaient autorisées.

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Dernière modification : 21 February 2000