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Lettre
recommandée avec AR. REF :
Plan d’Occupation des Sols approuvé le 20 janvier 2000. OBJET
: Recours gracieux. Monsieur
le Député Maire, Nous
avons l'honneur de vous saisir d’un recours gracieux à l’encontre de la délibération
du 20 janvier 2000,par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le nouveau plan
d’occupation des sols. Le
nouveau POS appelle plusieurs importantes critiques : Tout
d’abord il y a lieu de relever d’importantes insuffisances dans le rapport
de présentation.
• Les activités équestres et hippiques : Leurs perspectives d’évolution
ne sont pas exposées, alors qu’elles constituent un secteur d’activité
essentiel pour la ville.
• Circulation et transports : Le rapport est quasiment muet sur les
problèmes de circulation. D’une part, il ne comporte aucune indication chiffrée
sur la fréquentation des axes routiers, alors que des études de circulation
sont disponibles. D’autre part, il n’est même pas fait état des solutions
intra et extra-muros, relatives au déplacement du trafic de transit - désormais
insupportable - vers des infrastructures routières nouvelles. A cet égard, le
commissaire enquêteur, que nous avions saisi, n’a même pas jugé bon de répondre
à ces questions essentielles.
• Les activités dans le Parc : Le rapport de présentation ne comporte
aucune justification de l’admission généralisée
des constructions à usage de commerces et d’activités dans le Parc (zones
UD, UE, et UH). Cette
évolution majeure du nouveau parti d’aménagement du POS aurait dû
s’accompagner d’une analyse approfondie de ses effets sur l’évolution du
site et de l’environnement. Cette
analyse aurait dû aussi porter sur les mesures à prendre pour la préservation
du Parc, ce qui n’est pas le cas. Ensuite
sur le fond, l’admission généralisée des activités dans le Parc va lui
faire perdre son caractère et le défigurer progressivement de manière inéluctable.
Une telle évolution est radicalement incompatible avec le Cahier des Charges établi
par Jacques LAFFITTE le
16 février 1834 et qui est
toujours en vigueur. En
outre, la création des sous- secteurs UDa, UEa et UHa n’échappe pas
davantage à la critique. Ils contribuent à une augmentation très sensible de
la densification du Parc, puisque la raison d’être de ce zonage particulier
est de rendre constructibles des parcelles dont la superficie est inférieure à
1000M2. Par ailleurs, une étude sommaire permet de constater qu’un nombre très
significatif des parcelles classées dans les sous-secteurs “ a ”, sont
issues de divisions postérieures à 1981. Cette circonstance révèle donc une
surprenante contradiction entre la règle et la manière dont elle est appliquée. Enfin,
Il est utile de vous rappeler que les plans d’urbanisme ne peuvent instituer
que des règles de fond, à l’exclusion de règles de procédure. Dès lors,
l’interdiction de lotir les terrains d’une superficie inférieure à 5.500
M2 est illégale. C’est
pour l’ensemble de ces motifs que nous demandons l’annulation de la délibération
du 20 janvier 2000 approuvant la révision du POS. Nous
vous prions d’agréer, monsieur le Député Maire, l’expression de notre
meilleure considération.
Le Président
JC GOAS |
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