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Le Saviez-vous ?


Pour plus de clarté :

Dans le périmètre du Parc, les mutations de propriétés sont nombreuses. C’est ainsi que l’ASP signalait en novembre 2002 que 250 propriétés ou appartements, avaient fait l’objet d’une transaction depuis le début de l’année, sans compter les mutations locatives de résidants.

Depuis 1997, c’est-à-dire en 5/6 ans, plus de 2600 transactions ont eu lieu !

Sur une population recensée en baisse dans le Parc de 8300 habitants, on se trompe de peu quand on dit que la mutation d’habitants du Parc, se situe à 500 par an. En 5 ans, c’est donc une population de 2500 habitants soit 30 % de la population totale qui a été renouvelée ! C’est énorme.

Nous sommes par conséquent dans l’obligation continuelle d’informer et de communiquer.

Notre association La SAUVEGARDE, le fait régulièrement par ses Flashs d’information et par son site internet, de façon notamment à ce que la distinction soit faite entre nous (association loi 1901) et l ‘ASP (Association Syndicale du Parc –association syndicale autorisée de propriétaires (ASA) sous tutelle d’Etat, - loi du 21 juin 1865), voir notre Flash N° 38 de février 2000, également notre site internet.

Nous voulons cependant ajouter une précision concernant l’ASP :

«Les associations syndicales autorisées de propriétaires (ASA), comme c’est le cas de l’ASP, sont des établissements publics administratifs d’un type particulier. Elles ne sont pas issues de collectivités publiques et n’ont pas de collectivités de rattachement.
Il s’ensuit qu’elles ne sont ni soumises au contrôle de la légalité, ni au contrôle budgétaire de droit commun.
Pour autant, ces associations n’échappent pas à tout contrôle. Bien au contraire, les dispositions de la loi du 21 juin 1865 et son décret d’application du 18 décembre 1927 ainsi que les textes spécifiques inscrits dans le code rural ou le code de l’urbanisme pour les associations concernées, confie au représentant de l’Etat en matière d’associations syndicales ( en ce qui nous concerne le Préfet des Yvelines ) des pouvoirs d’approbation, d’intervention, voire de substitution extrêmement précis.
Les pouvoirs de tutelle et de contrôle dont dispose le représentant de l’Etat doivent être mis en œuvre afin non seulement de régler les difficultés financières des ASA, mais aussi pour dégager la responsabilité de l’Etat devant les tribunaux.

Le représentant de l’Etat a l’obligation d’agir. La circonstance que les textes fixent les limites de son intervention ne signifie nullement qu’il pourrait s’abstenir de toute action ». (Circulaires ministérielles des 28 janvier et 16 juin 1999 adressée notamment à Mesdames et Messieurs les préfets, rappelant leur rôle à propos des ASA et leur obligation d’agir).


 

La charte (locale) de l’environnement :


Nous avons participé à une première réunion en mairie le 6 mai. une autre réunion a eu lieu le 2 juillet. Nous ferons une synthèse de l’ensemble dans notre prochain FLASH.

 


 

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Dernière modification :11 Septembre 2003