40 ans de relations amicales.

 

La situation jusqu’en juin 2003 :
Notre association et l’ASP ont, au moins, un objectif commun, lutter contre les atteintes à notre environnement résultant principalement d’une densification urbaine croissante.
Il existe cependant entre elles, une différence fondamentale quant à la façon de l’atteindre.

En effet, l’ASP est soumise à trois contraintes qu’elle ne peut négliger :
- Etablissement public administratif, elle est sous la tutelle étroite du Préfet des Yvelines.
- Elle doit assurer l’exécution et le financement des travaux d’entretien du Parc, ce qui est sa mission principale, mais ses ressources propres n’y suffisant pas, elle est obligée d’obtenir, de la commune surtout, des subventions pour réaliser l’équilibre de son budget.
- Elle ne peut enfin agir que dans le cadre relativement étroit du respect des dispositions du cahier des charges de J. LAFFITTE.

La SAUVEGARDE, pour sa part, n’a pas ces contraintes :
Elle peut agir d’une façon beaucoup plus large, rapide, souple et systématique et a, en conséquence, érigé en axiome son soutien à l’ASP. Celle-ci de son coté, a respecté jusqu'à ce jour ce contrat tacite en soutenant pour sa part, autant que cela lui était possible, le combat que nous menons.
La répartition des taches semblait donc avoir été résolue harmonieusement et efficacement depuis 40 ans.

• L’initiative récente de l’ASP :
C’est donc avec étonnement que nous avons appris en juin 2003 la création d’une association de la loi de 1901 satellite de l’ASP par certains syndics du Parc avec la bénédiction du Président-Directeur qui en est d’ailleurs le Vice-Président. En fait une deuxième SAUVEGARDE car son objet social est très voisin du nôtre. Les raisons justifiant cette décision ont été abondamment évoquées par lui à l’occasion de l’assemblée générale de l’ASP en juin 2003 et aussi dans le N° 29 de septembre 2003 du " Parc actualité ".
Nous les citerons bien entendu puis nous dirons ce que nous en pensons et pour conclure, confrontés à une situation nouvelle et inattendue, nous préciserons quelle sera désormais l’attitude de La SAUVEGARDE vis-à-vis de l’ASP.

• Sa justification d’après son Président-Directeur :
A partir d’un constat (l’importance du Parc dans la commune), il justifie sa décision par deux arguments que nous allons développer.

Le constat :
L’ASP, comme nous d’ailleurs, pense qu’elle doit être, vu la place que le Parc occupe dans la commune, un véritable partenaire de la municipalité dans l’élaboration des documents d’urbanisme locaux (1).

Les arguments :
a / La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, selon le Président-Directeur, n’a réservé le droit d’être consulté qu’aux seules associations loi de 1901 agréées, comme La SAUVEGARDE et " dont l’ASP ne fait pas partie puisqu’elle est un établissement public ".
Il ajoute qu’on peut penser que le Maire consultera néammoins l’ASP comme cela se faisait avant la loi SRU, mais " ce serait à son seul bon plaisir ".
On pourrait donc craindre qu’il s’en abstienne. Mais, toujours selon le Président Directeur, ce n’est pas le cas du Maire J. MYARD. l’ASP n’envisage donc cette hypothèse désagréable que pour les successeurs de J. MYARD.

Pourquoi, encore selon lui, vu les relations privilégiées entre La SAUVEGARDE et l’ASP, ne pas utiliser notre association pour transmettre officiellement les vues de l’ASPau Maire. Cela peut sembler tentant et de nature à résoudre le problème, mais cette solution présente l’inconvénient pour l’ASP à " se dessaisir de sa capacité d’intervention ".
En effet, toujours d’après ce que dit le Président-Directeur de l’ASP, certains dirigeants de La SAUVEGARDE, sont également des conseillers municipaux, de plus dans l’opposition et il est évident que le dialogue entre les deux parties (le Maire et La SAUVEGARDE) pourrait, nous le citons une fois encore, " avoir des pensées préjudiciables à une bonne réception des propositions de cette association ".
Pour résoudre le problème, comme il l’ajoute, il faut créer une autre association loi de 1901 qui une fois agréée sera officiellement habilitée à intervenir dans la procédure d’élaboration des documents d’urbanisme intéressant la commune et transmettre ainsi officiellement les vues de l’ASP au Maire.
Cela ne changera rien, conclut-il , à la situation existante entre La SAUVEGARDE et l’ASP puisqu’en fait il s’agit de défendre la même cause.

• Que faut-il penser de cette argumentation ?
u Elle nous a beaucoup surpris, en effet : la position du Président-Directeur de l’ASP peut paraître à première vue fondée, notamment en raison du changement législatif majeur intervenu en 2000 avec la loi SRU qui, toujours selon lui, a profondément modifié la situation légale avant cette date en matière de consultation dans la procédure d’élaboration des documents d’urbanisme concernant la commune.
Oui mais voilà, en réalité cette loi n’a rien changé à la situation légale préexistante pour La SAUVEGARDE comme pour l’ASP. Il suffit pour s’en assurer de consulter le code de l’urbanisme (2).
Mieux encore, rien n’a changé dans ce domaine pour La SAUVEGARDE comme pour l’ASP depuis près de 27 ans !
Les associations de la loi de 1901 agréées comme La SAUVEGARDE doivent être consultées à leur demande (un refus de consultation entacherait toute la procédure d’illégalité).
Ce n’est pas le cas des associations syndicales de propriétaires comme l’ASP, un point c’est tout.
La loi SRU enfin a été profondément remaniée en juillet 2003 et encore une fois, rien n’a été changé pour La SAUVEGARDE comme pour l ‘ASP en matière de consultation dans la procédure d’élaboration des documents d’urbanisme concernant la commune.
Il suffit encore de se reporter au texte de la loi pour s’en assurer.

Les maires successifs de Maisons-Laffitte ont toujours été conscients de l’importance particulière du Parc dans la commune et ont donc toujours consulté l’ASP lors de l’élaboration des documents d’urbanisme.
Le Maire actuellement en fonction Monsieur J. MYARD, selon les déclarations tant verbales qu’écrites du Président-Directeur de l’ASP n’a jamais dérogé et ne dérogera pas a cette règle.
L’ASP n’a donc jamais eu besoin de La SAUVEGARDE pour transmettre ses vues et n’en a toujours pas besoin après la loi SRU.
Prétendre fonder aujourd’hui le changement radical de l’ASP vis-à-vis de La SAUVEGARDE sur l’attitude hypothétique et de plus dans un avenir imprévisible d’un successeur de J. MYARD nous paraît pour le moins étrange…

• La position de La SAUVEGARDE face à ce nouveau contexte :
Que dire pour résumer ce qui précède ?
Le Président-Directeur de l’ASP se basant, comme nous l’avons montré, sur des raisons légales inexistantes et une dégradation hypothétique dans un avenir indéterminé des relations avec la mairie, toujours bonnes à ce jour, a créé une association de la loi 1901 satellite de l’ASP avec un objet social très proche de celui de La SAUVEGARDE.
Il semble clair qu’en agissant ainsi, il a peut être négligé ou sous-estimé le risque de confusion dans les esprits, de division dans le Parc et de récupération par d’autres. Il a, malgré tout, décidé de le prendre. Pourquoi cette décision, pourquoi ce revirement et pourquoi maintenant ? Pourquoi la justifier comme il l’a fait ? Nous ne le savons pas, mais sommes bien obligés d’en prendre acte.

Notre association se bat depuis 40 ans pour défendre le Parc et son environnement avec foi et constance.

Elle est agréée pour ses actions en faveur de la protection de la nature, de l’environnement et de l’amélioration du cadre de vie par arrêté préfectoral depuis 25 ans, ce qui est le garant de sa maturité et du sérieux de sa gestion ainsi que des actions qu’elle mène.
Nous avons en conséquence, décidé qu’il était plus utile de conserver l’attitude qui a toujours été la nôtre, plutôt que d’engager un combat fratricide, destructeur avec l’ASP que certains appellent, peut-être de leurs vœux.
Nous continuerons donc avec discernement à soutenir comme nous l’entendrons les actions menées par l’ASP pour la protection du Parc, de son environnement et la défense du cahier des charges de J. LAFFITTE.
Nous nous opposerons, comme avant, à toute action qui ne correspondra plus, selon nous, à ce critère.
Nous ne resterons cependant pas silencieux et réagirons avec force si l’ASP pour une raison ou une autre ne fait rien, ou insuffisamment, au cas ou le Parc, son environnement, sa pérennité ou le sens de son cahier des charges seraient menacés.
En effet l’avenir du Parc tel que nous l’aimons ne peut pas nous permettre de nous tromper d’adversaire.

                                       Le bureau de La Sauvegarde.

 

(1) A l’échelon de la commune le POS devenu PLU (plan local d’urbanisme) et à plus grande échelle le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale ).
(2) Cf l’article L – 121- 8 ancien ( loi du 31 – 12 - 1976) devenu l’article L – 121 – 5 (loi du 13 – 12 - 2000).du même code de l’urbanisme dans ses éditions les plus récentes.

 

Souvenir...Souvenirs

 

 

Janvier 1981 Voeux de L'ASP de gauche à droite, Guy RADIUS trésorier, F NIBELLE secrétaire gégéral, F DELAGE vice président, JC GOAS Président, Eric de GREMONT sous -préfet de ST Germain en Laye, P DUPRES maire de Maisons-Laffitte, P BOURSON député des Yvelines et maire de Carrière-sur-seine

 

 

 

 

Janvier 1982 Voeux de L'ASP de gauche à droite, F DELAGE,P DUPRES maire de Maisons-Laffitte,JC GOAS, F NIBELLE, J LE GARS député des Yvelynes, H SOUILLARD trésorier

 

 

 

 

 

Janvier 1984 Voeux de L'ASP de gauche à droite,C GIRAUD, JC GOAS, P DUPRES

 

 

 

 

 

janvier 1985 Voeux de L'ASP de gauche à droite,J QUIBEL maire adjoint, ZERMATI secrétaire généralde l'ASP JC GOAS président d'honneur C GIRAUD président

 

 

 

 

 

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