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Projet
de modification du POS de la commune
Après une enquête publique où les Mansonniens
ont généreusement remplis en mairie, mais souvent en méconnaissance
de cause, les registres à leur disposition, le Maire a fait approuver
le projet au conseil municipal du 6 mai 2004 par sa majorité.
Ce projet comportait , entres autres, des dispositions à notre
avis importantes concernant
les changements structurels d’urbanisme dans les zones inondables
en bord de Seine et ceci d’autant plus qu’on ne peut oublier
que notre commune est bordée par le fleuve sur environ 5 kms.
Nous suivions donc depuis longtemps l’évolution des études
menées par l’Etat et donc l’autorité préfectorale
des Yvelines, sur les PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels)
et plus particulièrement les PPRI (Plan de Prévention des
Risques d’Inondation) pour la vallée de la Seine qui détermineront,
quand ils seront rendus exécutoires, les possibilités de
construction.
L’élaboration du PPRI couvrant notre commune, est pratiquement
achevée et nous demandions tout simplement dans les observations
remises au commissaire enquêteur, que le projet de modification
du POS soumis à enquête publique soit différé
jusqu’à son adoption. Quoi de plus naturel !
Nous nous interrogions aussi sur le fait plus technique, de savoir
si la procédure de modification engagée sur un point du
projet était la bonne et s’il ne fallait pas sur ce point au lieu
d’une modification, engager une procédure de révision, fusse-t-elle
simplifiée.
Quoi donc de plus naturel encore, que d’en saisir l’Etat en la personne
de la DDE (Direction Départementale de l’Equipement des Yvelines),
ce que nous avons fait.
Voici la réponse adressée à notre association par
monsieur Jacques FREMIOT Directeur Départemental de l’Equipement
des Yvelines, le 4 décembre 2003 :
« En ce qui concerne l’implantation de l’établissement d’enseignement,
si la modification du Plan d’occupation des Sols est la procédure
adéquate pour adapter le POS à ce projet, il doit être
rappelé que l’emplacement réservé n°3 destiné
à la construction d’un lycée est situé d’après
les servitudes relatives aux zones inondables de la Seine en zone B et
,en qu’en l’attente de l’opposabilité du nouveau Plan de Prévention
des Risques d’Inondation ( PPRI ) dont les dispositions seront globalement
plus restrictives, il serait nécessaire d’envisager une procédure
de révision, compte tenu des risques (article L 123-13 du code
de l’urbanisme) ».
Cette réponse justifiait donc nos interrogations.
Il est aussi bon de rappeler que notre association et l’Association Syndicale
du Parc (ASP) s’étaient opposées au moment de l’élaboration
du POS en vigueur, aux possibilités accordées par ses dispositions
autorisant l’implantation de n’importe quelles activités commerciales
dans le Parc. C’est aussi pour cette raison que LA SAUVEGARDE continue
de demander l’abrogation de ces dispositions et la révision du
POS actuel en contradiction de plus, avec les dispositions du cahier des
charges de J. LAFFITTE.
Où
en sommes nous aujourd’hui ?
Le projet de modification du POS et tout particulièrement les dispositions
concernant le réaménagement des berges de Seine, a évidemment
soulevé des protestations auprès des riverains concernés.
La presse locale a fait état le 9 juin de la création d’une
association : l’ASASML (Association de Sauvegarde des Abords de Seine
de Maisons-Laffitte) qui avait l’intention de lancer une procédure
devant le Tribunal administratif de Versailles demandant l’annulation
du projet.
Cette association nous a informé avoir introduit ce recours début
juillet. Affaire à suivre donc avec attention.
La cartographie actuelle du PPRI classe la zone urbanisée inondable
du site du projet de lycée en « fort aléa »
de couleur rouge. Cette zone « recouvre les zones urbanisées
inondables les plus exposées au risques d’inondation du fait de
la hauteur d’eau atteinte en cas de crue centennale mais aussi du fait
des courants qui pourraient y sévir. A part quelques cas particuliers,
les nouvelles constructions y sont interdites ». A notre connaissance
les seules dérogations accordées à ce jour sont celles
concernant EADS et PEUGEOT – CITROEN sur les sites respectifs des Mureaux
et de Poissy, pour enjeu économique régional et national
et encore... moyennant un plan de gestion des risques d’inondation !
Saint-Nicolas pleure ses tilleuls
Notre
ville est-elle atteinte par une" bûcheronnite" aigüe
?
Autant la restauration des arbres
de l’avenue EGLE était devenue nécessaire et décidée
par l’association syndicale du Parc (ASP) après concertation
et études, autant la brutalité de l’abattage des 15 tilleuls
situés autour de l’église Saint-Nicolas a sidéré
les Mansonniens !
Sans concertation, ni au cours de commissions d’urbanisme et
d’environnement, ni à fortiori en conseil municipal, sans réaction
aucune de la part de sa "ministre locale" de l’environnement,
le maire, décideur in fine, en a ainsi tranché !
Surpris par l’émotion créée, il tente à
posteriori de justifier ce massacre à la tronçonneuse
en expliquant que l’état phytosanitaire des arbres le justifiait,
photos à l’appui.
Même si cela était justifié, on ne fait pas pareille
mise à mort sans procès et sans que les avocats pour la
défense de l’environnement que nous sommes ne soient consultés,
c’est la démocratie la plus élémentaire.
Sans autres commentaires et dont acte.
Heureusement qu’autour du château de Maisons, le MINISTERE DE
LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, la DIRECTION DE L’ARCHITECTURE ET
DU PATRIMOINE, la DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES D’ILE-DE-FRANCE
et la CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES, pressentis par
Madame de La Roncière, Conservateur du château, ont pris
l’initiative dans le cadre de l’Aménagement paysager
du secteur sud-ouest du parc du château de Maisons “de complanter
dans son enceinte la bagatelle de 140 tilleuls de grande taille avec
constitution de haies arbustives, confortant la composition classique
du parc, masquant du château les vues sur le village de Maisons”.
En clair , les arbres permettront à terme de dissimuler à
la vue du château le béton de la ZAC de l’entrée
de Maisons, béton qu’on ne saurait voir... sans tartufferie aucune.
Le
Parc des sports
Dans le périmètre du Parc, des parcelles de terrains propriétés
de l’Association Syndicale du Parc (ASP) totalisant 95.356 m2, ont été
mises à disposition de la Ville de Maisons-Laffitte en mars 1961
pour une durée de 99 ans, dans le cadre d’un bail de longue durée.
Une partie de ces terrains et de leurs équipements a fait l’objet
d’une convention réactualisée en octobre 2000 entre la Ville
et l’occupant USML tennis (Union Sportive de Maisons-Laffitte),
association loi de 1901.
Aujourd’hui ces mêmes activités se poursuivent sous l’égide
d’une autre association loi 1901 TSML (Tennis Squash Maisons-Laffitte).
Quoi de plus naturel que de demander l’établissement d’une nouvelle
convention entre la ville et cette dernière association, puisque
il n’y a rien de changé dit-on.
Or actuellement une telle convention n’existe pas et
l’ASP se trouve donc devant un nouvel occupant sans titre.
La rédaction du bail existant est claire et précise, dans
la nouvelle convention doivent en conséquence figurer des clauses
protégeant l’environnement et la qualité de vie des habitants
du Parc.
En effet, s’il est tout à fait acceptable et convivial que des
manifestations sportives soient organisées comme cela a été
le cas jusqu’ici, il ne saurait être question de voir le Parc transformé
comme cela a été dit et écrit en « Petit Roland
Garros » ou autre « Luna Park » par des activités
ou constructions allant à l’encontre des termes du bail et donc
du cahier des charges du Parc de J. LAFFITTE.
Il est rappelé que les installations sportives non saturées
se trouvant dans l’Ile de la commune, ont été créées
pour des extensions.
Enfin, depuis des années des réclamations nous sont adressées
au sujet des activités et nuisances engendrées par le restaurant
« Tie Break » qui se trouve sur les terrains objet du bail.
Comme précédemment, nous trouvons acceptable et convivial
que dans le cadre associatif d’une enceinte sportive se trouve un lieu
de détente. Toutefois un certain nombre de règles préfigurent
à une telle exploitation non occasionnelle et commerciale, à
fortiori dans le Parc, ceci notamment dans le cadre du code de la santé
publique (CSP), s’agissant notamment de l’exploitation d’un débit
de boisson permanent dans une enceinte sportive .
C’est pourquoi, ces problèmes ont fait l’objet de l’ordre du jour
de la dernière réunion ASP / SAUVEGARDE du mercredi 26 mai
2004. L’ASP a pleinement conscience que ces litiges doivent être
résolus et elle peut compter sur notre soutien pour les résoudre.
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