Chers amis,
Sauvegarder, c’est
défendre, protéger, mettre à l’abri…Mettre en valeur,
c’est faire ressortir, donner du relief à…C’est pourquoi nos
actions ont toujours eu pour but, à partir de réflexions
concertées tant au sein de notre conseil, qu’à l’extérieur,
d’alerter, de prévenir et de s’opposer à tout ce qui pouvait
porter atteinte à notre objet social. Mais la sauvegarde doit
s’accompagner de la mise en valeur et pour cela il faut aussi et encore
convaincre, certains projets d’urbanisme ou autres, n’étant pas
forcément compatibles avec la protection de l’environnement et
en particulier celui du Parc. Depuis le 22 juin 1978, soit depuis plus
de 26 ans, notre association est agréée par arrêté
préfectoral. Voici cet arrêté :
Article
Unique : “L’Association de Sauvegarde et de mise en valeur de Maisons-Laffitte
est agréée au titre de l’article L 160-1 du Code de
l’Urbanisme et de l’article 40 de la loi du 10 Juillet 1976 relative
à la protection de la nature, dans les limites de la commune
de Maisons-Laffitte.
Pour voir l'agrément cliquez
ici
LE PREFET, Jean
BRENAS |
Par ailleurs pour être agréée au titre de la protection
de la nature et de l’environnement, les associations qui en font la
demande doivent satisfaire à un certain nombre de dispositions
que nous avions précisées dans notre Flash
N° 47 de janvier 2003 et que nous rappelons également
ci-contre.
Pour les associations agréées, en janvier 2004, le conseil
d’Etat à même élargi les recours associatifs en
assouplissant le vieil adage
« pas d’intérêt, pas d’action »,
puisque maintenant les associations ont un intérêt présumé
à agir contre les autorisations d’urbanisme notamment celles
« produisant des effets dommageables sur tout ou partie du territoire
pour lesquelles elles bénéficient de l’agrément
».
La mise en valeur n’appelle pas bien entendu de recours administratifs,
mais les suggestions proposées dans notre dernier flash n°51,
sont le résultat de concertations avec d’autres personnes physiques
et associations, comme par exemple l’ « Association Syndicale
du Parc (ASP) » et les « Amis du Château de Maisons
». Nous allons donc poursuivre ces concertations et faire d’autres
suggestions pour tenter de convaincre ceux qui détiennent le
pouvoir de les réaliser.
Dans ce Flash, vous verrez que petit à petit nos suggestions
de mise en valeur sont prises en considération.
Bonne lecture et bonne année à tous.
Le Président
JC.GOAS
Une
précision qui s’impose
Pour que des associations soient agréées au titre
de la protection de la nature et de l’environnement, elles doivent satisfaire
à un certain nombre de dispositions, dont deux essentielles :
• Exercer depuis au moins trois ans, après leurs déclarations
en préfecture, leurs activités statutaires dans le domaine
de la protection de la nature et de l’environnement (Art. L 252 du code
rural).
• Justifier d’un fonctionnement conforme à leurs statuts à
la date de la demande d’agrément et de garanties suffisantes
d’organisation à cette même date (nombre suffisant de membres
cotisants, régularité de fonctionnement, des comptes,
nature et importance des activités pratiques ou des publications…)
(Articles R. 252-2 et 252-3 du code rural).
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