PPRI

 

 

 

Salle comble,un grand succès pour la session de formation

à retenir:

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION DE LA SEINE

(Note de présentation anticipation,DDE juin 2002)

1. Les enjeux de l'établissement de Plans de Prévention des Risques d'Inondation en Île de France


1.1. L'Île de France
Depuis le début des années quatre-vingt, la France a connu, après quinze années d'accalmie, une recrudescence des inondations. Progressivement s'est mis en plâce un système juridique permettant l'indemnisation des victimes, la limitation du risque par une maîtrise de l'urbanisation nouvelle et une coordination des secours et de l'alerte. Mais les mesures de prévention, de protection et d'aménagement des zones déjà habitées sont confrontées à d'importantes contraintes. Les situations locales sont très diverses.

Les inondations et mouvements de terrains de la fin de l'année 1993 et du début de 1994 ont mis en évidence la nécessité de relancer la politique de prévention de l'État en matière d'inondations. La circulaire interministérielle du 24 janvier 1994 (parue au J.O. du 10 avril 1994), relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables, définit la politique arrêtée par le Gouvernement en la matière et réoriente le projet de loi qui donnera naissance à la loi n° 95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l'environnement.

Elle institue un document spécifique unique de prise en compte des risques naturels prévisibles dans l'occupation des sols: le Plan de Prévention des Risques (P.P.R.).

Ce nouveau document institué par la loi s'appuie notamment sur la notion de risque naturel prévisible.

Le risque d'inondation en Île de France est avéré. En effet, la région a connu des crues historiques ayant occasionné des inondations catastrophiques. Pour une crue du type de 1910, considérée comme centennale, les zones potentiellement inondées des vallées de la Seine, de la Marne et de l'Oise couvrent en région Île-de-France une superficie d'environ 59 000 hectares sur les 279 communes concernées. Un peu plus de 860 000 habitants vivent actuellement dans les zones inondables. Les estimations financières du coût d'une crue de ce type en valeurs actuelles s'établissent à environ 5 milliards d'euros de dommages directs et;3 milliards d'euros de dommages indirects.

La Seine, pour ne prendre qu'elle, a connu 13 crues « historiques » de 1649 à aujourd'hui, dont 3 sont comparables à celle de 1910 et 10 comparables à celle de 1955. Il est donc certain que les rivières de l'Île de France connaîtront de nouveaux débordements dont l'ampleur sera « exeptionnelle »~

CARTOGRAPHIE :

Voici en cas de crue type 1910 l'estimation des zones inondées pour MAISONS LAFFITTE - SARTROUVILLE- LA FRETTE SUR SEINE- HERBLAY et CONFLANS Ste HONORINE.

(Hauteur moyenne par casier par rapport au térrain naturel)

Planches extraites du logiciel Acrobat dont voici l'objet:

POLITIQUE DE GESTION DES ZONES INONDABLES

Circulaires du 24 janvier 1994 et du 24 avril 1996

Les objectifs :.

Interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses où quels que soient les aménagements, lâ sécurité des personnes ne peut être garantie intégralement.
Limiter ces implantations dans les autres zones inondables.

Préserver les capacités d'écoulement et d'expansion des crues afin de ne pas aggraver les risques pour les zones situées en amont et en aval.

Sauvegarder l'équilibre des milieux dépendant des petites crues et la qualité des paysages, souvent remarquables, du fait de la proximité de l'eau et du caractère encore naturel des vallées concernées. .

. Les moyens :.

Interdire toute nouvelle construction dans les zones soumises aux aléas les plus forts.

Contrôler strictement l'extension de dans les zones d'expansion des crues.

l'urbanisation

Eviter tout endiguement ou remblaiement nouveau qui ne serait pas justifié par la protection de lieux fortement urbanisés.

 

PROCEDURE D'ELABORATION D'UN PLAN DE PREVENTION DU RISQUE INONDATION (PPRI)  

   

1Le Préfet prescrit l'établissement d'un PPRI.

      2 Etablissement de la carte des "aléas".

      3 Etablissement du zonage réglementaire
            selon les modes d'utilisation du sol.

                                                                                      -
      4 Consultation des communes qui seront soumises au PPRI

      5 Enquête publique de droit commun
            ( expropriation).

      6 Approbation du PPRI par le Préfet.


Le PPRI vaut servitude d'utilité publique. Il est annexé aux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU).

 

 

 

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Dernière modification :25 Novembre 2002